Quelles obligations dois-je respecter une fois que mon projet est financé ?

Accès ouvert aux publications scientifiques :

Sauf lorsque cela va à l’encontre de ses intérêts légitimes, le BENEFICIAIRE doit prendre toutes les mesures appropriées pour permettre un accès ouvert (gratuit, en ligne, pour tout utilisateur) à toutes les publications scientifiques en relation avec les résultats obtenus au moins pour partie grâce à la subvention régionale. En particulier, il doit déposer dans une banque de données de publications scientifiques, une copie électronique lisible de la version publiée ou du manuscrit relu par des pairs accepté pour publication, dès que possible et au plus tard :

• Au moment de la publication, si une version électronique est disponible gratuitement par l’intermédiaire de l’éditeur ;
• Ou dans les six (6) mois qui suivent la publication (douze (12) mois dans le cas de publications en sciences humaines et sociales) dans tous les autres cas.

Mention du soutien :

L’information relative au soutien régional aux projets de recherche prend la forme de la mention « Projet financé par la Région Ile-de-France dans le cadre du DIM MaTerRE » ou « This work was supported by the Paris Ile-de-France Region in the framework of DIM MaTerRE » dans les publications françaises et internationales, et de l’apposition du logo MaTerRE et du logo régional conformément à la charte graphique régionale pour les présentations orales.

Affichage du logo :

La présence des logotypes de la Région Ile-De-France et MaTerRE est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. De même, les communications écrites ou orales (programmes, affiches, documents remis aux participants, articles, interviews…) indiquent explicitement l’implication de la Région dans le cadre du DIM MaTerRE. Enfin, concernant les sites web, la mention et les logotypes sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Dans la mesure où le taux d’intervention financière de la Région Ile-de-France est égal ou dépasse 50 % (cinquante pour cent) du budget total de l’opération, la taille du logo régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

Dans le cas d’une opération d’équipement, le logo régional doit apparaître sur les équipements subventionnés.

Evènements et médiatisation :

Le BENEFICIAIRE prévient et associe MaTerRE et la Région Ile-De-France dans l’organisation de tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation (lancement, inauguration, conférence de Presse…) liés au projet subventionné et y invite un représentant de la Région. Ces évènements font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le BENEFICIAIRE s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente Convention, décidées par l’institution régionale.